la certification DT-DICT pour sécuriser les interventions

Depuis le 1er janvier 2018, les prestataires en détection des réseaux doivent obligatoirement être certifiés. Un cran supplémentaire dans la réforme anti endommagement qui va profiter à la cartographie des réseaux.

Lancée en 2012, la  DT-DICT, est terminée. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la certification des prestataires en détection et en géoréférencement des réseaux est obligatoire. L’enjeu est important au regard des quelques 4 millions de kilomètres que compte la France dont 2,7 sont souterrains ou subaquatiques nécessaire au transport du gaz naturel, hydrocarbures, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, câbles électriques, etc.

Cette réglementation, lancée suite à de graves accidents, comprend notamment la construction d’une base de données accessible à toute entreprise qui effectue des travaux. Ce guichet unique implique notamment la cartographie précise des réseaux sensibles au 1er janvier 2019 pour les zones urbaines et au 1er janvier 2026 pour les zones rurales. C’est dans ce cadre que la certification des prestataires a été rendue obligatoire.

Certification DICT : Trois classes de précision

La certification en géoréférencement est obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements ; la certification en détection est obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous les récolements effectués par détection sans fouille. Cette certification des entreprises est complétée par la certification des opérateurs via une Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), également obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

Certification DICT : Les retardataires

Qui est concerné par cette règlementation ? Les propriétaires d’un réseau, les concessionnaires, les prestataires de travaux… Ce faisant, c’est tout le régime de responsabilité qui est clarifié. Les concessionnaires (donneurs d’ordre) doivent donc exiger et vérifier que leurs prestataires sont certifiés. Ils doivent également connaître leur réseau pour informer les prestataires qui interviennent sur leurs canalisations, et aussi connaître les réseaux des autres concessionnaires pour éviter de les endommager. Chaque intervention doit être l’occasion d’améliorer la connaissance des réseaux. Le résultat de ces « investigations complémentaires » doit être porté à la connaissance de concessionnaires.

Certification DICT : Baisse des dommages

Comme pour toute certification, les entreprises doivent mettre en place une processive qualité, complétée par un volet technique. Après un audit, la certification est décernée pour six ans, avec un audit de suivi à trois ans. Or, dans la détection-géoréférencement, de nombreuses structures sont composées d’une, deux ou trois personnes.

Cette réforme a déjà commencé à porter ses fruits. Les endommagements, quantifiés sur les réseaux sensibles, sont en baisse de 33,5% depuis 2012. La certification va apporter sa petite touche complémentaire.

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Julien Écrit par :

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